Vos questions, sans détour.

Des réponses concrètes sur la manière dont JURISITA travaille, avant tout engagement. Si votre question ne figure pas ici, le formulaire de dossier est l'étape suivante.

Honoraires et engagement

  • Les mandats de coordination sont facturés de manière transparente : un forfait pour les prestations bien définies (première consultation, revue de dossier, traduction jurée) et un taux horaire pour la coordination ouverte. Chaque engagement est précédé d'une proposition écrite, afin que vous connaissiez la portée et le coût avant de vous engager. Les prestations de médiation sont exonérées de TVA, le montant annoncé ou facturé pour une médiation est donc le montant total à payer, sans ajout de TVA.

  • Oui. Il s'agit d'un rendez-vous structuré, payant, d'une durée pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix minutes. Vous en repartez avec une lecture claire de votre situation, du droit applicable et d'un plan écrit. Ce n'est pas un entretien commercial, c'est déjà un travail.

  • Pour les prestations définies, oui : traductions jurées, examen d'un contrat de mariage, coordination d'un divorce non contentieux, ouverture d'une succession dans une juridiction. Pour le contentieux et la coordination multi-pays, le travail est facturé au temps passé, plafonné lorsque c'est utile.

  • Les professionnels externes vous facturent directement selon leurs propres barèmes. JURISITA ne perçoit aucune commission sur ces honoraires. Notre rôle est de les sélectionner, de les coordonner et de maintenir la cohérence du dossier.

Confidentialité et données

  • Oui. Toute information partagée, dès le premier contact, est traitée comme confidentielle. Les documents sont stockés sur une infrastructure européenne, les accès sont restreints, et chaque professionnel impliqué est tenu par un accord écrit de confidentialité.

  • Sans engagement, votre dossier d'intake est conservé pour une durée maximale de douze mois, puis supprimé. Vous pouvez également demander sa suppression anticipée en écrivant à privacy@jurisita.eu.

  • Oui. Les avocats inscrits à un barreau sont tenus par un secret professionnel plus strict que la simple confidentialité. Les notaires et traducteurs jurés sont soumis à des obligations comparables.

  • Uniquement avec les professionnels que votre dossier requiert (un avocat à l'étranger, un notaire, un traducteur juré), et après vous en avoir informé. Nous ne vendons aucune donnée, n'utilisons pas de traceurs publicitaires et ne transmettons aucune information à des tiers à des fins commerciales.

Juridictions et langues

  • Coordination directe en Belgique, Pologne, Italie, Espagne et France. L'Ukraine est traitée via des correspondants sélectionnés. D'autres juridictions sont abordées au cas par cas, à travers notre réseau élargi.

  • Les rendez-vous se tiennent en français, anglais, néerlandais, polonais, italien ou espagnol. Les traductions jurées sont produites dans les combinaisons de langues exigées par l'autorité destinataire.

  • Oui, c'est le cœur de notre travail. Nous déterminons la loi applicable et les tribunaux compétents, puis nous coordonnons les professionnels dans chaque pays afin qu'une décision reste exécutoire d'un système à l'autre.

  • JURISITA coordonne, ne plaide pas. Lorsqu'une représentation devant un tribunal est requise, nous instruisons un avocat inscrit à ce tribunal, préparons le dossier avec lui, et restons votre interlocuteur unique.

Votre premier rendez-vous

  • Ce que vous avez déjà : pièces d'identité, contrat de mariage, jugements antérieurs, correspondances avec l'autre partie, aperçu du patrimoine et des enfants concernés. Si un document manque, nous listons ce qu'il faut réunir à l'issue du rendez-vous.

  • Entre soixante et quatre-vingt-dix minutes, en présentiel à Bruxelles ou en visioconférence sécurisée. Vous parlez dans la première partie, nous structurons avec vous le droit applicable dans la seconde, et vous recevez un compte rendu écrit sous deux jours ouvrés.

  • Vous repartez avec une lecture claire, un cadre juridique et un plan. Un avis formel sur un acte précis est rendu dans le cadre d'un engagement écrit, une fois les conflits d'intérêts vérifiés et les conditions signées.

  • Indiquez-le clairement dans le formulaire de dossier. Les situations impliquant la protection d'un enfant, une audience imminente ou un déplacement transfrontalier sont triées le jour même ouvré, et un premier créneau est proposé sous quarante-huit heures dans la mesure du possible.

Une question qui reste sans réponse ?

Le formulaire de dossier est court et guidé. Il prend une dizaine de minutes et nous permet de préparer un premier échange utile.